Chroniques de Julien Gaudreau

Lundi, 01 avril 2013 | 
Écrit par Julien Gaudreau   

Il reste encore du chemin à faire avant d'être en mesure d’expliquer clairement le processus d’accession à l’indépendance d'Option nationale. La réaction au petit texte que j’ai publié dernièrement sur le sujet m’en a convaincu. Évidemment, peu importe le chemin que nous choisirons, aucun ne sera facile. Nous devrons nous résoudre à nous engager dans la voie qui est à notre portée et que nous pensons être la plus susceptible de nous amener à la victoire. Pour ma part, je propose d’appliquer notre programme selon la volonté démocratique des Québécois, quitte à dépasser le cadre légal canadien.

Cette solution n’est certainement pas la plus facile à expliquer à un citoyen. Il est normal que les gens, confrontés à un problème, se demandent : « Que dit la loi? ». Or, nous voulons abolir ceux qui ont fait la loi et qui la font encore. Si nous jouons à leur jeu, ils gagneront la partie, comme ils ont toujours fait jusqu’ici. Lorsqu’on arrive à leur niveau selon les règles qu’ils ont établies, ils en dictent de nouvelles et nous perdons encore. Les exemples historiques ne manquent pas sur ce point.

Pour gagner, il faut donc dépasser le cadre, mais comment? À quel point? Si nous allons trop loin ou trop vite, les gens ne pourront pas nous suivre. Si nous faisons comme le Parti Québécois et espérons que ce soit la population qui exige des initiatives qu’ils n’osent pas prendre, nous attendrons longtemps. Je reviendrai dans les prochains textes plus concrètement sur des exemples de ce que nous pourrions faire.

Pour l’instant, je vais me contenter de répondre à quelques questions qui ont été soulevées par plusieurs intervenant sur mon billet précédant (ICI).


« Je m’en fou de la légalité de la chose, mais le problème n’est pas sur le plan légal, mais sur le plan de la légitimité. Serait-il légitime d’avoir un État quasi indépendant après une simple élection où le parti récolterait moins de 50 %? »

Légitime (origine)

Emprunt au latin classique legitimus, ‘fixé par la loi’

La légitimité a un double sens. Il s’agit d’abord de ce qui est reconnu par la loi. J’ai déjà abordé la question, si nous nous conformons à la constitution canadienne, nous perdons systématiquement. Lorsque nous n’avions aucune chance de gagner un référendum, nos adversaires le considéraient comme représentant de la volonté des Québécois. Depuis que nous en avons le potentiel, le gouvernement du Canada se donne le droit d’interpréter la validité d’une question ou d’une majorité. Nul doute que si nous avons l’assurance de gagner, ils changeront encore la loi. Si nous nous appuyons sur le sens premier de la légitimité, nous nous engageons dans une course contre un adversaire qui décide de la ligne d’arrivée. Le mouvement indépendantiste catalan est déjà confronté aux limites de cette logique, étant donné que le deuxième article de la constitution espagnole stipule que « La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. » Ils devaient se fier à la légitimité au sens légaliste, ils auraient dû abandonner la partie avant même de l’avoir commencé. Clairement, c’est interdire directement oupas à un peuple de disposer de lui-même qui est illégitime. Les Catalans l’ont déjà compris, dans certaines circonstances, la liberté des nations est plus légitime que la loi elle-même.

C’est ce qui nous amène au second sens de la légitimité, qui réfère à ce qui est juste, équitable. Est-ce qu’il est juste et équitable pour l’Assemblée nationale du Québec d’agir sans la permission de la Constitution du Canada. Cette question est fondamentale. Pour ma part, je juge le peuple québécois souverain, soit : « Dont le pouvoir ne dépend pas d’un autre pouvoir ». L’Assemblée nationale du Québec est l’unique représentante de cette souveraineté. Tout pouvoir extérieur sur les affaires du Québec, elle l’a soit délégué (comme les traités que nous signons volontairement avec d’autres nations), soit il lui a été dicté (comme la fédération canadienne). La nation québécoise n’a jamais délégué librement au gouvernement fédéral sa souveraineté, cet ordre de gouvernement lui a été imposé. Sur le territoire du Québec, c’est le résultat de l’élection qui confère la légitimité. Les Canadiens ont accepté la légitimité de leur gouvernement de les envoyer en guerre ou de changer leur constitution sur le vote d’une majorité de leurs députés. Une majorité des nôtres n’auraient pas la légitimité de créer une citoyenneté québécoise ou d’établir un seul rapport d’impôt? Vraiment? En abolissant le poste de Lieutenant-gouverneur, nous ne créons pas un pays, nous appliquons la volonté des Québécois. Faire l’indépendance du Québec, ce n’est pas obtenir la liberté, nous l’avons déjà. Nous sommes une nation et n’avons à répondre de nos gestes qu’à nous même. Faire l’indépendance, c’est retirer les contraintes fédérales à cette liberté, c’est la mettre en application. Si un gouvernement d’Option nationale est élu pour agir, c’est dans l’inaction qu’il serait illégitime.

Si nous avons prévu d’intégrer un référendum dans sa démarche, c’est pour nous permettre de démontrer plus clairement le niveau d’appui à l’indépendance afin de convaincre les autres pays du monde. Le référendum ne peut remplacer un gouvernement élu. C’est un outil efficace, mais ce n’est pas non plus une panacée démocratique. Option nationale s’est engagé à ne pas déclarer l’indépendance du Québec avant d’avoir gagné un référendum sur le sujet, ça ne veut pas dire que dans l’intervalle nous devons nous contenter de suivre à la lettre les dictats du gouvernement fédéral.

Lorsqu’on aborde la question des gestes anticonstitutionnels, les légalistes vont fréquemment parler de « la primauté de la loi » sous-entendant qu’un gouvernement qui dépasserait ici ou là les limites de la constitution sombrerait dans le chaos et deviendrait rapidement impotent. Nous avons des exemples concrets qui démontrent bien que c’est faux. En 1985, la Cour suprême du Canada a jugé que toutes les lois unilingues anglaises du Manitoba (presque toutes depuis 1890) devaient être traduites en français, sous peine d’être invalides. Les magistrats laissaient toutefois le système juridique opérants le temps que la province puisse les traduire. Le Manitoba a donc de fait évolué en situation de totale invalidité juridique pour la majeure partie de son existence.Même longtemps après le fameux jugement, ils fonctionnaient très bien hors du cadre constitutionnel canadien puisqu'ils n'avaient pas complété la traduction des lois.

Pour voir le jugement.



« Donc en résumé, ça dit qu’un vote pour ON, est vote pour rapatrier unilatéralement lois-impôt-traité, exact? »

Exact. Comme pour tout mandat démocratique, un vote pour Option nationale est un vote pour rapatrier Loi-impôt-traité. Évidemment, à partir du gouvernement du Québec certains pouvoir ne sont pas rappatriable directement. Toutefois, j’espère fortement que personne ne pense que nous ne nous engageons pas à demander au gouvernement fédéral des permissions de faire le LIT, car nous pourrions attendre longtemps... Une fois élu, Option nationale devrait agir à l’aide de toute la force de l’État québécois afin de prendre le contrôle d’un maximum de pouvoirs possibles. Si Ottawa empêche le gouvernement du Québec de continuer sur cette route malgré son mandat démocratique, alors ce sera le moment de démontrer l’appui des Québécois à notre démarche par le biais d’un référendum sur l’indépendance. Nous aurons alors construit au moins en partie les structures d’un pays indépendant. Les Québécois pourront voter sur des mesures concrètes (est-ce que je veux que le gouvernement du Québec poursuive la mise en place d’une citoyenneté québécoise? Est-ce que je veux que le Québec maintienne l’abolition du lieutenant-gouverneur?) plutôt que sur un pays encore essentiellement un projet sur papier.

Je reviendrai dans un prochain texte sur comment, je pense que cette démarche pourrait s’articuler concrètement.


« D’accord, donc on évite l’idée d’élection référendaire et on rejette la constitution canadienne, c’est très bien. En cas de refus extrêmement agressif d’Ottawa de coopérer? Notre liberté d’action s’arrête où? »

Pour ma part, je considère que notre liberté d’action s’arrête à notre mandat électoral. Évidemment, même si Québec fait un geste aussi anodin que l’abolir le poste de lieutenant-gouverneur, il est probable qu’Ottawa subira une certaine pression (pour ne pas dire une pression certaine!) du Canada anglais pour faire rentrer le Québec dans les rangs.

C’est assez surprenant, mais la plupart des nouveaux militants avec qui j’ai discuté vont se questionner spontanément : « Et si ils envoient l’armée? ». C’est un peu aussi ce que la question précédente semble suggérer à mot couvert. L’hypothèse peut paraître excessive, mais elle n’est pas impossible à strictement parler. Le fait que les gens y pensent témoignage bien de leur perception profonde de la nature du gouvernement canadien. Il n’existe pas de police de la Constitution. Une province qui désobéirait poserait effectivement à Ottawa la question de la coercition envisageable. La perspective d’une intervention de l’armée canadienne a été évoquée à quelques reprises par le gouvernement fédéral, même si ce n’était jamais ouvertement (la dernière polémique sur le sujet remonte à 2003).

Alors peut-on envisager sérieusement cette éventualité? Le mieux est de se poser la question. De quoi aurait l’air le Canada en utilisant l’armée pour empêcher le gouvernement du Québec d’appliquer un mandat électoral d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur ou de créer une citoyenneté québécoise? Si elle n’est pas impossible à strictement parler, la réaction serait alors grossièrement abusive, autant pour les Québécois que pour plusieurs autres pays du monde. À court terme, ils pourraient peut-être mettre un couvercle sur la marmite de cette façon, mais à moyen terme, ce serait très certainement une garantie pour la réussite de l’indépendance.


En vrac !

La différence entre le modèle d'accession d'indépendance du PQ (Lévesque-Morin) et une méthode basé sur la création d'un État indépendance (par Pinel et Gagnon, source).

La maquette Gagnon-Pinel sur l'accession à l'indépendance

Autre texte intéressant sur l'indépendance du Québec et la constitution canadienne par la spécialiste du droit constitutionnel Lorraine Pilette : http://archives.vigile.net/3e/Qlegitimite/pilettesecession.html.


 

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